{"id":33162,"date":"2022-04-25T09:45:57","date_gmt":"2022-04-25T16:45:57","guid":{"rendered":"https:\/\/copperleaf-test.majortom.dev\/terms-of-use\/"},"modified":"2023-01-27T13:20:45","modified_gmt":"2023-01-27T21:20:45","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/copperleaf-test.majortom.dev\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\r\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation<\/strong>\u00a0\u00bb), ainsi que la Politique de confidentialit\u00e9, la Politique sur l\u2019utilisation des cookies et toute autre politique ou directive publi\u00e9e sur\u00a0www.copperleaf.com<\/a>\u00a0(collectivement, l\u2019\u00ab\u00a0Accord<\/strong>\u00a0\u00bb) est un contrat l\u00e9gal entre vous (ou votre organisation) (\u00ab\u00a0vous<\/strong>\u00a0\u00bb) et Copperleaf Technologies Inc. (\u00ab\u00a0Copperleaf<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos<\/strong>\u00a0\u00bb) concernant les conditions associ\u00e9es \u00e0 votre acc\u00e8s au Site Web\u00a0www.copperleaf.com<\/a>\u00a0(le \u00ab\u00a0Site Web<\/strong>\u00a0\u00bb) et \u00e0 son utilisation. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, CAR ELLES COMPRENNENT DES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 AINSI QUE DES EXCLUSIONS DE GARANTIE, ET D\u2019AUTRES CONDITIONS QUI AFFECTENT VOS DROITS L\u00c9GAUX. SI VOUS N\u2019\u00caTES PAS D\u2019ACCORD AVEC CES CONDITIONS, OU SI VOUS N\u2019AVEZ PAS LA CAPACIT\u00c9 OU L\u2019AUTORIT\u00c9 POUR LES ACCEPTER, ABSTENEZ-VOUS D\u2019UTILISER NOTRE SITE WEB.<\/p>\r\n

1. Port\u00e9e des Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/h3>\r\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne s\u2019appliquent pas aux sites Web de tiers, m\u00eame si ces sites sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par nous ou li\u00e9s \u00e0 notre Site Web. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables du contenu des sites Web de tiers, de leurs conditions d\u2019utilisation ou de tout probl\u00e8me d\u00e9coulant de votre acc\u00e8s \u00e0 ces sites et \u00e0 leur utilisation.<\/p>\r\n

2. Modification des Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/h3>\r\n

Nous sommes susceptibles de modifier toute partie des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation en ajoutant, supprimant ou modifiant leur contenu et\/ou leur port\u00e9e. Ces modifications pourront \u00eatre apport\u00e9es de temps \u00e0 autre, \u00e0 notre discr\u00e9tion. Elles se feront via une mise \u00e0 jour de la page Web de notre Site Web qui les affiche, avec une actualisation du num\u00e9ro de version figurant au d\u00e9but des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec les modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, ou si vous n\u2019avez pas la capacit\u00e9 ou le pouvoir de les accepter, vous devez cesser de visiter notre Site Web.<\/p>\r\n

3. Activit\u00e9s autoris\u00e9es<\/strong><\/h3>\r\n

Sous r\u00e9serve de votre respect des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, et tant que nous mettons le Site Web \u00e0 disposition, nous vous accordons un droit limit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Site Web. Ce droit prend la forme d\u2019une licence personnelle, r\u00e9vocable, non exclusive, non transf\u00e9rable et incessible, autorisant une reproduction limit\u00e9e et temporaire du Site Web uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire aux activit\u00e9s normales de navigation. Par souci de clart\u00e9, ce qui pr\u00e9c\u00e8de n\u2019inclut aucun droit d\u2019acc\u00e8s direct aux logiciels, bases de donn\u00e9es, algorithmes ou donn\u00e9es qui alimentent le Site Web, ni aucun droit d\u2019obtenir une copie du code source ou de l\u2019architecture de celui-ci. Cette licence vous autorise \u00e9galement \u00e0 afficher sur votre ordinateur, imprimer, t\u00e9l\u00e9charger et utiliser le contenu mis \u00e0 votre disposition sur notre Site Web, uniquement<\/u> \u00e0 des fins non commerciales, personnelles et\/ou \u00e9ducatives, \u00e0 condition que vous ne modifiiez pas ce contenu et que vous incluiez sur chaque copie dudit contenu l\u2019avis de droit d\u2019auteur associ\u00e9 et cette licence limit\u00e9e.<\/p>\r\n

4. Activit\u00e9s non autoris\u00e9es<\/strong><\/h3>\r\n

Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 (a) d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, ex\u00e9cuter une r\u00e9troconception, examiner ou acc\u00e9der d\u2019une autre mani\u00e8re \u00e0 toute partie hors IU de notre Site Web ; (b) contourner les limitations que nous imposons \u00e0 votre acc\u00e8s et\/ou \u00e0 votre utilisation du Site Web ; (c) utiliser ou afficher le Site Web de mani\u00e8re \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des informations non destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre mises \u00e0 la disposition des utilisateurs du Site Web ; (d) contourner toute fonction de s\u00e9curit\u00e9 ou mesure technique de protection int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 notre Site Web ; (e) automatiser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre Site Web ; (f) agir d\u2019une mani\u00e8re sp\u00e9cifiquement interdite dans une communication que vous avez re\u00e7ue de notre part ; (g) faire un usage commercial du contenu de notre Site Web, inclure ce contenu dans ou avec tout produit que vous cr\u00e9ez ou distribuez, ou copier ce contenu sur votre site Web ou tout autre site. En outre, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire de mani\u00e8re permanente notre Site Web ou toute partie de celui-ci, ni \u00e0 distribuer ou exploiter notre Site Web ou son contenu de quelque mani\u00e8re que ce soit. Par souci de clart\u00e9, rien dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne vous conf\u00e8re un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle int\u00e9gr\u00e9e dans le Site Web ou son contenu. Vous reconnaissez que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Site Web et de son contenu, y compris, mais sans s\u2019y limiter, nos marques, logos et droits d\u2019auteur, nous appartient et\/ou appartient \u00e0 nos conc\u00e9dants de licence (selon le cas), et que vous n\u2019en \u00eates pas propri\u00e9taire.<\/p>\r\n

5. Indemnisation<\/strong><\/h3>\r\n

Vous acceptez de nous indemniser, d\u00e9charger et d\u00e9gager, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, employ\u00e9s et agents, de toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, perte et d\u00e9pense, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, d\u00e9coulant de votre acc\u00e8s \u00e0 notre Site Web ou de son utilisation.<\/p>\r\n

6. Exclusions de garantie et limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\r\n

NOUS EXCLUONS PAR LA PR\u00c9SENTE TOUTE REPR\u00c9SENTATION, CONDITION ET GARANTIE CONCERNANT NOTRE SITE WEB ET SON CONTENU, QU\u2019ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE CONDITION OU GARANTIE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE REPR\u00c9SENTATION, CONDITION OU GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS TROUV\u00c9ES SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE CONCERNANT L\u2019EXACTITUDE OU LA FIABILIT\u00c9 DE CELLES-CI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB SONT EXACTES ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS Y FIER. NOTRE SITE WEB PEUT \u00caTRE INDISPONIBLE POUR DE NOMBREUSES RAISONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, UNE MAINTENANCE PROGRAMM\u00c9E OU NON PROGRAMM\u00c9E DE NOTRE PART. SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE N\u00c9GLIGENCE GRAVE, NOUS D\u00c9CLINONS TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT AUX DOMMAGES CAUS\u00c9S PAR OU LI\u00c9S \u00c0 NOTRE SITE WEB, AUX INFORMATIONS QUI Y FIGURENT, \u00c0 NOS ACTIONS OU INACTIONS, OU AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION (Y COMPRIS LEUR VIOLATION). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 S\u2019APPLIQUE \u00c0 TOUS LES DOMMAGES, QUELLE QU\u2019EN SOIT LA CAUSE, QU\u2019IL S\u2019AGISSE D\u2019UN CONTRAT, D\u2019UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9, DE LA VIE PRIV\u00c9E, DE LA LOI OU AUTRE. SANS LIMITER LA G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9 DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, NOUS D\u00c9CLINONS TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR TOUTE PERTE DE DONN\u00c9ES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D\u2019OPPORTUNIT\u00c9S COMMERCIALES, PERTE DE TEMPS, HONORAIRES JURIDIQUES OU FRAIS DE LITIGE.<\/p>\r\n

7. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h3>\r\n

a) Loi applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/strong><\/p>\r\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont exclusivement r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es en vertu des lois de la province de la Colombie-Britannique (Canada) et des lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent. Les parties s\u2019en remettent irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du district de Vancouver, province de la Colombie-Britannique.<\/p>\r\n

b) Cession<\/strong><\/p>\r\n

Vous ne pouvez c\u00e9der aucun de vos droits d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sans notre consentement \u00e9crit.<\/p>\r\n

c) Statut des parties<\/strong><\/p>\r\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne cr\u00e9ent aucune relation de travail, de partenariat, d\u2019agence, de fiducie ou de coentreprise, ni aucune obligation fiduciaire.<\/p>\r\n

d) Autonomie des clauses<\/strong><\/p>\r\n

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 certaines parties des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation seraient jug\u00e9es ind\u00e9finies, invalides ou autrement annulables ou inapplicables, les autres parties n\u2019en seraient pas invalid\u00e9es pour autant, et le reste des dispositions n\u2019en demeurerait pas moins valide et en vigueur.<\/p>\r\n

e) Langue<\/strong><\/p>\r\n

You and us have agreed that these Terms of Use and all related documents be drawn up in the English language.\u00a0Les parties aux pr\u00e9sentes reconnaissent avoir convenu que la pr\u00e9sente entente et les documents connexes soient r\u00e9dig\u00e9s en langue anglaise.<\/em><\/p>\r\n

f) Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\r\n

Pour plus d\u2019informations sur la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles, veuillez consulter notre\u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\r\n

g) Contact<\/strong><\/p>\r\n

Si vous avez des questions, des inqui\u00e9tudes ou des r\u00e9clamations concernant les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\r\n

Copperleaf Technologies
2920 Virtual Way, Suite 140
Vancouver, BC V5M 0C4
Canada<\/p>\r\n

privacy@copperleaf.com<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb), ainsi que la Politique de confidentialit\u00e9, la Politique sur l\u2019utilisation des cookies et toute autre politique ou directive publi\u00e9e sur\u00a0www.copperleaf.com\u00a0(collectivement, l\u2019\u00ab\u00a0Accord\u00a0\u00bb) est un contrat l\u00e9gal entre vous (ou votre organisation) (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) et Copperleaf Technologies Inc. (\u00ab\u00a0Copperleaf\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb) concernant les conditions associ\u00e9es \u00e0 votre acc\u00e8s […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":18,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_searchwp_excluded":"","footnotes":"","_wp_rev_ctl_limit":""},"acf":[],"yoast_head":"\nConditions d\u2019utilisation - Copperleaf<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d\u2019utilisation - Copperleaf\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb), ainsi que la Politique de confidentialit\u00e9, la Politique sur l\u2019utilisation des cookies et toute autre politique ou directive publi\u00e9e sur\u00a0www.copperleaf.com\u00a0(collectivement, l\u2019\u00ab\u00a0Accord\u00a0\u00bb) est un contrat l\u00e9gal entre vous (ou votre organisation) (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) et Copperleaf Technologies Inc. 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