Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation »), ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique sur l’utilisation des cookies et toute autre politique ou directive publiée sur www.copperleaf.com (collectivement, l’« Accord ») est un contrat légal entre vous (ou votre organisation) (« vous ») et Copperleaf Technologies Inc. (« Copperleaf », « nous », « notre » ou « nos ») concernant les conditions associées à votre accès au Site Web www.copperleaf.com (le « Site Web ») et à son utilisation. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, CAR ELLES COMPRENNENT DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE DES EXCLUSIONS DE GARANTIE, ET D’AUTRES CONDITIONS QUI AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, OU SI VOUS N’AVEZ PAS LA CAPACITÉ OU L’AUTORITÉ POUR LES ACCEPTER, ABSTENEZ-VOUS D’UTILISER NOTRE SITE WEB.

1. Portée des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux sites Web de tiers, même si ces sites sont référencés par nous ou liés à notre Site Web. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites Web de tiers, de leurs conditions d’utilisation ou de tout problème découlant de votre accès à ces sites et à leur utilisation.

2. Modification des Conditions d’utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier toute partie des présentes Conditions d’utilisation en ajoutant, supprimant ou modifiant leur contenu et/ou leur portée. Ces modifications pourront être apportées de temps à autre, à notre discrétion. Elles se feront via une mise à jour de la page Web de notre Site Web qui les affiche, avec une actualisation du numéro de version figurant au début des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, ou si vous n’avez pas la capacité ou le pouvoir de les accepter, vous devez cesser de visiter notre Site Web.

3. Activités autorisées

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, et tant que nous mettons le Site Web à disposition, nous vous accordons un droit limité d’accès au Site Web. Ce droit prend la forme d’une licence personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et incessible, autorisant une reproduction limitée et temporaire du Site Web uniquement dans la mesure nécessaire aux activités normales de navigation. Par souci de clarté, ce qui précède n’inclut aucun droit d’accès direct aux logiciels, bases de données, algorithmes ou données qui alimentent le Site Web, ni aucun droit d’obtenir une copie du code source ou de l’architecture de celui-ci. Cette licence vous autorise également à afficher sur votre ordinateur, imprimer, télécharger et utiliser le contenu mis à votre disposition sur notre Site Web, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et/ou éducatives, à condition que vous ne modifiiez pas ce contenu et que vous incluiez sur chaque copie dudit contenu l’avis de droit d’auteur associé et cette licence limitée.

4. Activités non autorisées

Vous n’êtes pas autorisé à (a) décompiler, désassembler, exécuter une rétroconception, examiner ou accéder d’une autre manière à toute partie hors IU de notre Site Web ; (b) contourner les limitations que nous imposons à votre accès et/ou à votre utilisation du Site Web ; (c) utiliser ou afficher le Site Web de manière à accéder à des informations non destinées à être mises à la disposition des utilisateurs du Site Web ; (d) contourner toute fonction de sécurité ou mesure technique de protection intégrée à notre Site Web ; (e) automatiser l’accès à notre Site Web ; (f) agir d’une manière spécifiquement interdite dans une communication que vous avez reçue de notre part ; (g) faire un usage commercial du contenu de notre Site Web, inclure ce contenu dans ou avec tout produit que vous créez ou distribuez, ou copier ce contenu sur votre site Web ou tout autre site. En outre, vous n’êtes pas autorisé à reproduire de manière permanente notre Site Web ou toute partie de celui-ci, ni à distribuer ou exploiter notre Site Web ou son contenu de quelque manière que ce soit. Par souci de clarté, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous confère un quelconque droit de propriété sur la propriété intellectuelle intégrée dans le Site Web ou son contenu. Vous reconnaissez que la propriété intellectuelle du Site Web et de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, nos marques, logos et droits d’auteur, nous appartient et/ou appartient à nos concédants de licence (selon le cas), et que vous n’en êtes pas propriétaire.

5. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, décharger et dégager, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, employés et agents, de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de votre accès à notre Site Web ou de son utilisation.

6. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

NOUS EXCLUONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE REPRÉSENTATION, CONDITION ET GARANTIE CONCERNANT NOTRE SITE WEB ET SON CONTENU, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE CONDITION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE REPRÉSENTATION, CONDITION OU GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS TROUVÉES SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE CELLES-CI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB SONT EXACTES ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS Y FIER. NOTRE SITE WEB PEUT ÊTRE INDISPONIBLE POUR DE NOMBREUSES RAISONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE MAINTENANCE PROGRAMMÉE OU NON PROGRAMMÉE DE NOTRE PART. SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES CAUSÉS PAR OU LIÉS À NOTRE SITE WEB, AUX INFORMATIONS QUI Y FIGURENT, À NOS ACTIONS OU INACTIONS, OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (Y COMPRIS LEUR VIOLATION). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA PROPRIÉTÉ, DE LA VIE PRIVÉE, DE LA LOI OU AUTRE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, PERTE DE TEMPS, HONORAIRES JURIDIQUES OU FRAIS DE LITIGE.

7. Informations générales

a) Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions d’utilisation sont exclusivement régies et interprétées en vertu des lois de la province de la Colombie-Britannique (Canada) et des lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Vancouver, province de la Colombie-Britannique.

b) Cession

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits découlant des présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement écrit.

c) Statut des parties

Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucune relation de travail, de partenariat, d’agence, de fiducie ou de coentreprise, ni aucune obligation fiduciaire.

d) Autonomie des clauses

Dans l’éventualité où certaines parties des présentes Conditions d’utilisation seraient jugées indéfinies, invalides ou autrement annulables ou inapplicables, les autres parties n’en seraient pas invalidées pour autant, et le reste des dispositions n’en demeurerait pas moins valide et en vigueur.

e) Langue

You and us have agreed that these Terms of Use and all related documents be drawn up in the English language. Les parties aux présentes reconnaissent avoir convenu que la présente entente et les documents connexes soient rédigés en langue anglaise.

f) Confidentialité

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

g) Contact

Si vous avez des questions, des inquiétudes ou des réclamations concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Copperleaf Technologies
2920 Virtual Way, Suite 140
Vancouver, BC V5M 0C4
Canada

privacy@copperleaf.com

This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.